Le traité européen simplifié sera ratifié début 2008 par la France, confirme M. Jouyet

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édition du 17 octobre 2007

PARIS - Le traité européen simplifié, qui doit être adopté en fin de semaine au sommet de Lisbonne, sera soumis "au début de l'année 2008" au Parlement français pour ratification, a confirmé mercredi le secrétaire d'Etat aux Affaires européennes Jean-Pierre Jouyet."Le président de la République et le Premier ministre souhaitent aller très vite", a-t-il dit lors des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale.

Après l'adoption de l'éventuelle révision de la Constitution qui pourrait être exigée par le Conseil constitutionnel pour mettre le texte fondamental en conformité avec le nouveau traité, "le projet de loi de ratification parlementaire vous sera présenté dès que possible, c'est-à-dire au début de l'année 2008", a expliqué M. Jouyet aux députés.

"La France serait ainsi un des premiers Etats, sinon le premier, à démontrer que l'Europe sort de l'impasse institutionnelle pour la première fois depuis 15 ans et pourra ainsi se consacrer aux préoccupations concrètes de nos concitoyens", a souligné le secrétaire d'Etat.

"Cette ratification doit être notre priorité à tous avant que la France prenne la présidence du conseil de l'Union européenne le 1er juillet 2008, et conforte la relance politique de l'Union à 27", a conclu M. Jouyet. AP